Modèle de feuille d'émargement pour organisme de formation

Toute modification de la déclaration d’activité doit être signalée au Service Régional de Contrôle de la DREETS dont vous dépendez. A cet effet, vous pouvez actualiser les données de l’organisme de formation (SIRET, raison sociale, l’e-mail de contact…) depuis votre espace MAF. Notez qu’en cas de déménagement dans une autre région, un nouveau numéro de déclaration d'activité vous sera attribué.

Vous pouvez accéder à l’application MAF via un portail d’information sur lequel vous retrouverez des guides, des actualités, une FAQ et les coordonnées de votre Service Régional de Contrôle.

Si vous avez déjà créé un compte sur l’application MAF, renseignez l’adresse électronique utilisée pour ce compte ainsi que le mot de passe

Pour mettre à jour votre SIRET, rendez vous sur le bloc « Identification du déclarant », puis cliquez sur le bouton « Modifier ». 1 2 1 2 Saisissez votre nouveau « Code établissement » (5 derniers chiffres du SIRET). Toutes les informations, notamment l’adresse de l’organisme, se mettent à jour automatiquement. N’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Sauvegarder » pour que vos modifications soient prises en compte. En cas de changement de région, une fenêtre apparaît vous informant qu’une nouvelle Déclaration d’Activité sera envoyée automatiquement au Service Régional de Contrôle dédié et qu’un nouveau numéro de Déclaration d’Activité sera attribué à votre organisme.

Si votre organisme de formation utilise le service EDOF, nous vous invitons à consulter le portail d’information de l’application EDOF.

Vous avez déjà réalisé une partie des inscriptions dont vous avez besoin, mais l'un des documents vous est manquant ou alors vous pensez qu'il pourrait être amélioré.

Nous vous proposons une aide à la carte, et vous pouvez piocher les services dont vous avez besoin, et uniquement ceux dont vous avez besoin.

Toujours dans la cadre de Nova et de MAF, nous vous aidons pour vos agrément formation et services à la personne.

Voici quelques exemples tirés de nos avis du mois dernier :

• "Je suis trés content de vous avoir choisis comme prestataire." - Simon ( NIORT SERVICES )
• "Excellents produits et excellent service." - Arlette
• "Excellente valeur. Produits de haute qualité à des prix raisonnables." - Jules
• "Service client exceptionnel." - Jacques
• "Vous êtes les meilleurs merci !" - Tatiana ( 5 DEPARTEMENT AUTORISES ! )

Une fois la déclaration transmise, vous pourrez suivre son avancement en retournant sur la page d’accueil de l’application ou sur la déclaration.

Pour avoir accès au suivi de l’instruction de la Déclaration d’activité, vous devez impérativement vous connecter avec le compte que vous avez créé précédemment et avec lequel vous avez saisi et transmis la Déclaration d’Activité

L’instruction passe par trois étapes : Transmission : La Déclaration d’activité a été transmise au Service Régional de contrôle Instruction par le SRC : La Déclaration d’activité a été affectée à un agent et est en cours d’instruction Décision : Une décision vous sera transmise par courrier à l’adresse indiquée dans la Déclaration d’activité.

En cas de besoin, l’agent qui instruit votre déclaration d’activité peut vous adresser une demande d’information ou de pièce complémentaire directement dans MAF. Vous recevrez un mail vous invitant à vous connecter à l’application pour consulter le message.

L’agent qui instruit votre déclaration d’activité peut également vous demander de corriger une information du formulaire. Les blocs contenant l’information à corriger sont signalés en rouge.

Vous pouvez modifier plusieurs fois le bloc, les modifications ne deviennent définitives que lorsque vous avez cliqué sur le bouton en haut à droite de votre écran . 

Si votre organisme satisfait les conditions d’enregistrement de la Déclaration d’Activité, vous recevrez un courrier de confirmation de la D(R)EETS, comprenant notamment votre numéro de déclaration d’activité (NDA), ainsi qu’un code d’activation pour l’application MAF. Ce code vous permettra d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application MAF, notamment la saisie du Bilan pédagogique et financier, ainsi qu’au rôle de Gestionnaire des accès pour votre organisme. Ce rôle permet de donner des accès à l’application à d’autres utilisateurs, collaborateurs de votre organisme ou tiers. Nous vous recommandons de saisir ce code dès la réception du courrier en vous reconnectant à l’application.

Crédits : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.