Par la rédaction, avec Vladyslav Lazurtchenko, analyste du projet JackpotSounds, qui suit les registres de licences européens.
Le 21 juillet 2026, le collège de l’Autorité nationale des jeux a adopté la décision n° 2026-159, portant modification de la liste des supports de paris autorisés. Publication le 24. Le périmètre commercialisable d’un secteur entier a bougé en trois jours.
Vous n’opérez pas dans les jeux d’argent ? Le mécanisme mérite quand même dix minutes de votre temps, parce qu’il se retrouve dans les dispositifs médicaux et une partie des services de paiement.
Quand le régulateur écrit ce qui est permis
Le droit français des jeux fonctionne à l’autorisation expresse. Un opérateur agréé — la FDJ, le PMU, Betclic — ne peut ouvrir un pari que si la compétition et le type de résultat figurent sur une liste tenue par l’ANJ. Ce qui n’y est pas inscrit reste fermé, sans qu’un texte ait besoin de l’interdire.
Votre feuille de route produit dépend alors du calendrier des collèges. Un développement terminé en juin peut attendre la session de juillet, puis la publication.
La question à poser en ouverture de projet devient donc : le régulateur travaille-t-il par liste d’interdictions ou par liste d’autorisations ? Dans le second cas, ajoutez un trimestre à votre planning et un poste de veille réglementaire à votre budget.
L’accès aux données, décidé le même jour
La décision n° 2026-158, adoptée à la même séance, fixe les exigences techniques de mise à disposition des données prévues aux articles 31 et 38 de la loi du 12 mai 2010.
C’est le texte le moins commenté de la séance. Un régulateur qui impose lui-même le format et la disponibilité des données cesse de dépendre des rapports que l’entreprise veut bien produire : il lit à la source. Pour votre direction technique, la conformité passe du reporting à l’architecture, avec des exports normés, des durées de rétention et une disponibilité contractuelle à tenir. Cette ligne se chiffre au moment de la conception, beaucoup moins bien après.
Le budget que vous déclarez vous engage
Le 9 janvier 2026, l’ANJ a examiné les stratégies promotionnelles de 19 opérateurs, dont les deux titulaires de droits exclusifs, la FDJ et le PMU. Les montants déclarés : 785 M€ pour l’année, soit 156 M€ de plus qu’en 2025. Le marketing en absorbe 319 M€, les gratifications versées aux joueurs 466 M€. Le numérique concentre 44 % des dépenses et 21 % du budget tombe sur les mois de Coupe du monde.
L’autorité y a joint une prescription inédite : ne pas dépasser le budget global annoncé et limiter strictement les redéploiements entre postes, sous peine d’opérations de contrôle spécifiques. Certains opérateurs ont reçu des consignes individuelles de réduction. Le chiffre transmis dans un dossier devient ainsi un engagement suivi poste par poste, ce que peu d’entreprises anticipent en le remplissant.
L’Italie a choisi la voie opposée avec le décret Dignité de 2018, qui interdit toute publicité pour les jeux payants, licenciés ou non. Le Sénat italien a adopté le 5 mars 2025 une résolution demandant sa révision : sept ans après, le dispositif est jugé peu efficace sur le jeu problématique et coûteux pour les clubs sportifs privés de sponsors.
À vérifier dans vos dossiers
- Votre activité relève-t-elle d’une liste d’autorisations, et qui décide de son actualisation ?
- Vos systèmes exposent-ils les données au format imposé, ou faut-il un projet dédié ?
- Les budgets déclarés dans vos dossiers d’agrément sont-ils suivis en interne comme des engagements ?
Les registres de licences européens sont dispersés entre autant d’autorités que de pays. Plusieurs comparateurs du secteur les compilent (Gambling.com, Casino.org, ou jackpotsounds.com côté replays de gains et fiches de marché), ce qui évite d’interroger chaque régulateur séparément. Pour la France, la source reste le site de l’ANJ ; JackpotSounds sert surtout à comparer d’une juridiction à l’autre, quand la question porte sur plusieurs marchés à la fois.
En France, l’agrément de l’ANJ ne couvre en ligne que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les jeux d’argent sont réservés aux majeurs et relèvent du divertissement, avec un budget fixé à l’avance. L’ANJ gère le dispositif d’interdiction volontaire de jeux ; Joueurs Info Service répond au 09 74 75 13 13, gratuitement et anonymement, tous les jours de 8 h à 2 h.
