Droit et juridique


Contrôle fiscal : pourquoi solliciter les conseils d’un avocat fiscaliste à Nice ?
Recevoir un avis de vérification bouleverse le quotidien d’un dirigeant. Entre les délais à respecter, les pièces à rassembler et les enjeux financiers qui ...

Employeur qui tarde à envoyer l’attestation de salaire : que faire ?
Quand les indemnités journalières n’arrivent pas, le blocage peut venir d’une attestation de salaire absente ou incomplète. Ce document permet à la CPAM de ...

URSSAF : signification de l’acronyme, missions et fonctionnement
L’URSSAF intervient dans la vie de presque toutes les entreprises françaises, mais son rôle ne se limite pas à envoyer des échéances de paiement. ...

Obtenir son numéro fiscal en ligne : démarche première fois
Tu dois déclarer tes revenus pour la première fois et tu n’as pas encore de numéro fiscal ? Cette situation est fréquente, notamment lorsqu’on ...

Puis-je toucher le RSA si mon conjoint travaille ? Plafonds et calcul
Oui, tu peux percevoir le RSA même si ton conjoint travaille. La CAF ne regarde pas seulement tes revenus : elle étudie ceux de ...

Combien faut-il gagner pour obtenir un logement social en 2026 ?
Pour obtenir un logement social en 2026, le revenu pris en compte n’est pas simplement le salaire mensuel net. L’organisme examine principalement le revenu ...

Déclarer un décès aux impôts : démarches en ligne et par courrier
Après le décès d’un proche, les démarches fiscales s’ajoutent à des décisions déjà lourdes. La première chose à savoir est qu’en France, il n’est ...

La prime d’activité est-elle imposable et déclarable aux impôts ?
La prime d’activité revient souvent dans les questions posées au moment de la déclaration d’impôts. La réponse est nette : cette aide versée par ...

Pension alimentaire : jusqu’à quel âge faut-il la verser à son enfant ?
La pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement le jour des 18 ans. En droit français, aucun âge limite général ne fixe la fin du ...

Née en 1962 : à quel âge partir à la retraite avec la réforme ?
Si tu es né en 1962, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et 6 mois dans le cas ...

Comment savoir à quel âge vous pouvez partir à la retraite ?
À quel âge peux-tu partir à la retraite ? La réponse dépend d’abord de ton année de naissance, mais l’âge légal de départ ne ...

Qui touche la retraite d’une personne décédée ? Réversion et droits
Après le décès d’un proche, la retraite qu’il percevait ne se transmet pas automatiquement à sa famille. Certains droits peuvent toutefois être ouverts au ...

Quelles conditions pour toucher l’allocation logement en 2026 ?
Pour savoir si tu peux toucher une allocation logement en 2026, il faut d’abord identifier l’aide correspondant à ton logement : APL, allocation de ...

À partir de quel montant la CAF porte plainte pour fraude ?
La CAF ne porte pas plainte à partir d’un montant unique applicable à tous les dossiers. Le seuil légal qui rend le dépôt de ...

Quel organisme verse le RSA en France ?
Le RSA est versé chaque mois par la CAF ou la MSA, selon le régime auquel tu es rattaché. Ces organismes instruisent le dossier, ...

Sur combien d’années la CAF peut-elle remonter en cas de trop-perçu ?
Recevoir une demande de remboursement de la CAF peut être déstabilisant, surtout lorsque tu as déclaré tes revenus et signalé tes changements de situation. ...

Combien de temps met la CAF pour traiter un dossier AAH en 2026 ?
Quand tu déposes une demande d’AAH, deux délais différents se superposent souvent : celui de la MDPH, qui examine les critères liés au handicap, ...

Quand toucher la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ?
La retraite additionnelle de la fonction publique ne se verse pas nécessairement le jour où tu quittes ton poste. Son paiement dépend d’abord de ...

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : versée pendant combien de temps ?
Quand les droits au chômage arrivent à leur terme, la question n’est pas théorique : sans revenu, comment payer le loyer, remplir le frigo, ...

Quel est le montant minimum de la retraite à taux plein en 2026 ?
La question du montant minimum de la retraite à taux plein en 2026 revient sans cesse chez les salariés qui approchent de l’âge légal, ...

Trouver un avocat divorce à Toulouse : tarifs, procédures et conseils
En bref : Divorcer, ce n’est jamais une procédure anodine. Qu’on parle de rupture consentie ou de guerre ouverte, choisir son professionnel du droit ...

Prime inflation pour les retraités : date de versement et conditions
Les retraités ont déjà connu l’indemnité inflation de 100 euros versée entre 2021 et 2022, puis une série de revalorisations de pensions pour suivre ...

Date de versement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco en 2026
En 2026, la question de la date de versement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne relève pas du détail administratif. Pour beaucoup de retraités, ...

Combien d’années de travail faut-il pour partir à la retraite ?
Combien d’années de travail faut-il réellement pour partir à la retraite sans mauvaise surprise, avec une pension correcte et des conditions de départ adaptées ...

Divorcer en ligne : comment fonctionne la procédure sur internet ?
En bref : Nouveau quotidien, nouveaux réflexes : la procédure de divorce en ligne séduit de plus en plus de couples en 2026. Pour ...

Prime Macron 2021 : dates de versement et calendrier détaillé
En 2021, la Prime Macron, officiellement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, a de nouveau servi de levier pour soutenir les salariés aux revenus modestes, ...

Rattachement fiscal d’un enfant majeur : jusqu’à quel âge est-ce possible ?
Quand un enfant franchit la majorité, la question ne se limite pas à la carte d’identité et au droit de vote. La manière de ...

Quand s’arrête le versement du RSA ? Cas de fin et conditions
Percevoir le RSA donne un filet de sécurité indispensable, mais soulève systématiquement la même inquiétude : jusqu’à quand ce revenu minimum est-il versé, et ...

Qui aura droit à la retraite minimum de 1 000 € par mois ?
Un peu partout en France, des salariés proches de la soixantaine se posent la même question devant leur relevé de carrière : « Est-ce ...

Né en 1963 : combien de trimestres pour partir à la retraite ?
Quand on est né en 1963, la retraite n’est plus un sujet théorique. Entre promesses politiques, réforme de 2023, suspension partielle et changements de ...