Droit et juridique


Toucher tout son chômage en une seule fois : conditions, démarches et précautions à connaître
Toucher tout son chômage en une seule fois attire beaucoup de demandeurs d’emploi, surtout ceux qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise. Derrière ...

Un employeur peut-il porter plainte contre un ancien salarié : droits, motifs et procédures
Un salarié qui insulte son ancien collègue sur WhatsApp, un ex-cadre qui copie le fichier clients la veille de son départ, un ancien salarié ...

Sanction pénale pour vol en entreprise : quelles conséquences encourues ?
Un salarié qui subtilise du matériel, des espèces ou des données de son employeur ne commet pas seulement une faute professionnelle. Il s’expose à ...

Comment annoncer une fin de période d’essai : exemples et conseils pratiques pour employeur et salarié
Mettre fin à une période d’essai bouscule toujours l’équilibre d’une équipe. Côté employeur, la décision se prend souvent après des semaines d’observation et de ...

Exonération des charges patronales pour les travailleurs handicapés : conditions, montants et démarches à connaître
Recruter des travailleurs handicapés ne se résume pas à cocher une case réglementaire. Pour beaucoup de structures, c’est un levier de recrutement inclusif, un ...

Combien gagne un clerc de notaire ? Salaires en début, en fin de carrière et selon le pays
La question du salaire clerc de notaire revient souvent chez les étudiants en droit, les personnes en reconversion et même chez les jeunes diplômés ...

Réembauche après licenciement pour faute grave : conditions, démarches et droits du salarié
Perdre son poste après un licenciement pour faute grave laisse souvent un paysage de doutes, de questions juridiques et de culpabilité plus ou moins ...

SARL : faut-il choisir un président ou un gérant pour diriger la société ?
Tu t’apprêtes à créer une SARL et, très vite, une question s’impose : qui va vraiment diriger la société, sous quel statut et avec ...

Dépôt de bilan pendant un arrêt maladie : démarches, indemnités et impact sur Pôle emploi
Apprendre un dépôt de bilan alors que l’on est déjà en arrêt maladie cumule deux chocs : la menace sur la santé d’un côté, ...

Prendre un congé sans solde : démarches, conditions et conseils pour réussir sa demande
Interrompre temporairement son activité avec un congé sans solde attire de plus en plus de salariés qui veulent rattraper du temps pour eux, un ...

Passage CDD en CDI : faut-il un avenant ou un nouveau contrat ? Explications et conseils pratiques
Dans beaucoup d’équipes, le Passage CDD en CDI se joue en quelques semaines : un salarié a fait ses preuves, le besoin s’inscrit dans ...

Indemnité chômage pour faute grave : conditions, droits et démarches à connaître
Un licenciement pour faute grave arrive souvent comme un couperet : courrier recommandé, mise à pied, rupture contrat travail immédiate. Dans le même temps, ...

Peut-on me changer de poste après un arrêt de travail ? Les droits du salarié et conditions à connaître
Reprendre après un arrêt de travail soulève souvent la même inquiétude : « Est-ce que mon employeur peut m’imposer un changement de poste alors ...

Arrêt de travail pour le lendemain : quelles sont les conditions et démarches à connaître ?
Un malaise qui monte en fin de journée, une poussée de fièvre la veille d’une grosse réunion, une crise d’angoisse qui laisse vidé… La ...

Mon patron vend son entreprise : puis-je demander une rupture conventionnelle et dans quelles conditions ?
Ton patron vient d’annoncer la vente de l’entreprise et, immédiatement, une question tourne dans ta tête : rester pour voir comment cela se passe ...

Peut-on se syndiquer en dehors de son entreprise ? Droits, démarches et alternatives
La possibilité de se syndiquer en dehors de son entreprise intrigue beaucoup de salariés, surtout dans un contexte où les formes d’emploi se fragmentent ...

Peut-on demander 2 médailles du travail en même temps : règles et exceptions à connaître
Un salarié ou un retraité qui découvre qu’il cumule 30, 35 ou 40 ans de carrière se retrouve souvent face à la même interrogation ...

Fermeture exceptionnelle imposée par l’employeur : droits des salariés et situations concernées
Une fermeture exceptionnelle bouscule toujours le quotidien d’une équipe. Que ce soit pour des travaux urgents, un sinistre, une chute d’activité ou une décision ...

Ne pas retrouver son poste après un arrêt maladie : droits du salarié et démarches possibles
Reprendre après un arrêt maladie sans retrouver son ancien poste, c’est souvent un double choc : physique ou psychologique d’un côté, professionnel de l’autre. ...

Ressources supérieures au montant fixé par décret : conséquences pour la CAF, l’APL, le RSA et autres aides
Recevoir un message indiquant que vos ressources sont supérieures au montant fixé par décret peut faire l’effet d’un coup de massue : APL qui ...

Modèle clause ticket restaurant dans le contrat de travail : exemple et conseils de rédaction
Les tickets restaurant font partie des avantages salariés les plus recherchés, mais leur mise en place reste souvent floue dans les entreprises. Quand la ...

Kbis gratuit en ligne : comment l’obtenir sur les sites officiels sans abonnement ?
Obtenir un Kbis gratuit en 2026 ressemble souvent à un parcours semé de doutes : faut-il passer par un prestataire privé, s’abonner à un ...

Net-entreprises : mode d’emploi pour déclarer, obtenir une attestation et contacter le service
Net-entreprises a pris une place centrale dans la gestion quotidienne des déclarations sociales des entreprises, indépendants et mandataires. Ce portail permet de tout regrouper ...

Pôle emploi actualisation : dates, calendrier et démarches à suivre
Actualiser sa situation auprès de France Travail (ex Pôle emploi) n’a rien d’un simple clic administratif. Cette démarche mensuelle conditionne la poursuite de l’inscription ...

Comment éviter le demi-traitement dans la fonction publique : solutions et démarches à connaître
Un arrêt maladie qui se prolonge, un dossier médical qui tarde à passer en comité, une pièce justificative qui se perd dans la chaîne ...

Comment obtenir l’agrément services à la personne : le rôle des DREETS
Évolution des services administratifs compétents Depuis le début des années 2000, l’État français a entrepris une vaste réorganisation de ses services administratifs pour rationaliser ...

Logo officiels service à la personne, nova, impôts et URSSAF gratuits et illimités
Bienvenu sur la page des logos gratuits et en accès libre ! Cette page vous propose de télécharger gratuitement tout les logos officiels, obligatoires ...