Création SAS organisme de formation et formation créer une sas
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Création SAS organisme de formation et formation créer une sas

Nous créons une SAS ( ou SASU si vous êtes seul associé ) clef en main, optimisée pour les organismes de formation. Celle ci sera prise  charge jusqu'à obtention du numéro de SIRET.

Pour créer une SASU, plusieurs étapes doivent être franchies pour que l'enregistrement soit réussi. Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus, de la rédaction des statuts à l'enregistrement de la SASU au greffe du tribunal de commerce, en passant par la publication d'une annonce légale dans un journal qualifié.

La création sera pilotée par un ancien agent des CFE ( centre de formalité des entreprises ) vous garantissant un résultat parfait et rapide. Votre conseiller peut vous aider à choisir les options les plus appropriées pour vous.

Le tarif est clef en main tout inclus, vous n'aurez aucun frais ni charges supplémentaire à payer jusqu a l'obtention de votre numéro de SIRET.

Nous pouvons aussi si vous préférez réaliser une formation créer une sas personnalisée ou nous vous accompagnons lors du processus.

645,00 € TTC 645,00 € (HT)
TTC
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Paiements 100% sécurisés

local_shippingDémarrage de votre service entre 1 min et 2h - Execution rapide.

Vous avez besoin d'aide pour créer votre société ? N'hésitez pas, nous sommes là et nous sommes spécialisés dans les société par actions simplifiée de formation.

- Nous nous chargeons par exemple de la rédaction des statuts, d'avis de constitution,  dénomination sociale, commissaire aux comptes.

- Nous regarderons avec vous la meilleur solution pour le nom de la société, pour les apports en nature, la forme juridique, le capital social. 

- Nous réalisons votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés, auprès du greffe de tribunal de commerce.

La SASU (Société par Actions Simplifiée à Actionnaire Unique) est une forme juridique populaire pour les entrepreneurs français. Elle permet aux propriétaires d'entreprises de se lancer seuls, avec la possibilité de passer à une SAS (Société par Actions Simplifiée) s'ils souhaitent intégrer un ou plusieurs associés à l'avenir.

Lors de la création d'une SASU avec Nova pro, le dépôt du capital se fait facilement. Vous pouvez choisir de déposer le capital chez un notaire ou auprès de la banque de votre choix. Nous pouvons également vous recommander des banques partenaires avec lesquelles nous avons négocié des conditions avantageuses. La SAS ou la SASU (société par actions simplifiée à associé unique) est réputée pour sa souplesse et convient à tous les types de projets et de secteurs d'activité. Elle n'a qu'un seul actionnaire, qui peut être une personne physique ou morale.

La création d'une SA et d'une SASU se fait en cinq étapes : rédaction des statuts, dépôt du capital social à la banque, publication d'une annonce légale dans un journal officiel, constitution d'un dossier complet de pièces justificatives et enfin, dépôt du dossier au greffe.

SASU ou SAS ?

 Il est important de comprendre les principales caractéristiques de la mise en place d'une SASU avant d'entamer le processus. La SASU présente les mêmes caractéristiques que la SAS, avec l'avantage supplémentaire d'une grande souplesse. Ces caractéristiques sont les suivantes : une structure adaptée à tous les types d'entreprises ; la responsabilité de l'actionnaire unique est limitée au montant de son apport ; seul un capital social minimum de 1€ est requis pour créer une SASU ; la liberté d'organiser la gestion avec l'obligation de nommer un président ; la possibilité d'organiser la cession des actions, par exemple dans le cadre d'un pacte d'associés ; et un régime social favorable pour le président (et les autres dirigeants), avec l'affiliation au régime des assimilés-salariés.

Quelle protection sociale pour une SAS ou SASU ?

La création d'une SASU donne droit à une protection sociale, si l'actionnaire unique en est le président et perçoit un salaire. Dans ce cas, le président de la SASU bénéficiera de la même protection santé et prévoyance que ses salariés, puisqu'il sera assimilé salarié. Cette situation est différente de celle du gérant associé unique d'une EURL, qui, indépendamment de la perception d'une rémunération, doit être rattaché au régime de Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) dès l'ouverture de la société.

Régime fiscal pour une SAS / SASU

Lors du choix du régime fiscal d'une SASU, il est généralement préférable d'opter pour l'imposition des bénéfices à l'IS (impôt sur les sociétés). Il est toutefois possible d'opter temporairement pour l'impôt sur le revenu pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Il est important de noter que l'option de basculement n'est disponible qu'au moment de la création de la SASU. La SASU est également soumise à la TVA, qui peut être récupérée sur les achats. Lors de la création de la SASU, il vous sera demandé de préciser un régime d'imposition (réel, simplifié, etc.). Toutefois, il est possible de le modifier ultérieurement avec l'aide d'un expert-comptable si nécessaire.

Création d'une SASU : Qui peut être président ?

Lors de la création d'une SASU, vous devez désigner un président. Cette personne peut être vous-même ou une personne externe à l'entreprise.

Si vous choisissez de désigner une personne extérieure à votre entreprise, vous devrez peut-être accomplir des formalités supplémentaires. Il s'agit notamment de :

- La désignation d'une entité juridique autre qu'une SA, SAS ou SARL ;

- La désignation d'une société basée en dehors de la France ;

- la désignation d'une personne physique d'un pays hors de l'UE.

Nous vous suggérons d'inclure la nomination d'un président dans une annexe de vos modèles de statuts, afin d'éviter de les modifier en cas de changement ultérieur.

La création d'une SASU s'accompagne de son lot d'avantages et d'inconvénients. Il est important de connaître ces avantages et ces inconvénients avant d'opter pour cette forme de société.

Les avantages de la création d'une SASU sont les suivants :

- Peu d'obligations légales - contrairement à l'EURL, une SASU peut être détenue par une personne physique ou morale. La seule obligation est la nomination d'un gérant, qui peut être une personne physique ou morale. Vous avez également la possibilité de déléguer la gestion à une autre personne.

- Des règles de gestion et de fonctionnement souples - la SASU est l'une des formes de société les plus souples. En tant qu'actionnaire unique, vous avez un contrôle total sur la création des statuts.

En revanche, il existe certains inconvénients dont vous devez être conscient. Il s'agit notamment de

- Un accès limité au capital - en tant qu'actionnaire unique, vous êtes seul responsable des obligations financières de la société.

- Vous pouvez être personnellement responsable des dettes de la société - contrairement à une société à responsabilité limitée, vous êtes personnellement responsable des dettes de la société.

Globalement, la création d'une SASU peut être un excellent moyen de démarrer une entreprise. Toutefois, il est important de comprendre les avantages et les inconvénients avant de prendre une décision.

Inconvénient de la création d'une SASU :

Pas de sécurité sociale si vous ne recevez pas de rémunération - en tant qu'actionnaire unique, vous pouvez choisir d'agir en tant que président et de recevoir une rémunération, mais ce n'est pas obligatoire. Sachez toutefois que les prélèvements sociaux sont élevés par rapport à une EURL. En décidant de ne pas vous rémunérer, vous ne bénéficierez d'aucune sécurité sociale. Des statuts complexes - si la SASU offre la liberté, cela s'accompagne de la nécessité de rédiger des statuts complets. Il est conseillé de demander l'aide d'un expert pour créer le meilleur règlement intérieur.

SAPSASPLT

Toute modification de la déclaration d’activité doit être signalée au Service Régional de Contrôle de la DREETS dont vous dépendez. A cet effet, vous pouvez actualiser les données de l’organisme de formation (SIRET, raison sociale, l’e-mail de contact…) depuis votre espace MAF. Notez qu’en cas de déménagement dans une autre région, un nouveau numéro de déclaration d'activité vous sera attribué.

Vous pouvez accéder à l’application MAF via un portail d’information sur lequel vous retrouverez des guides, des actualités, une FAQ et les coordonnées de votre Service Régional de Contrôle.

Si vous avez déjà créé un compte sur l’application MAF, renseignez l’adresse électronique utilisée pour ce compte ainsi que le mot de passe

Pour mettre à jour votre SIRET, rendez vous sur le bloc « Identification du déclarant », puis cliquez sur le bouton « Modifier ». 1 2 1 2 Saisissez votre nouveau « Code établissement » (5 derniers chiffres du SIRET). Toutes les informations, notamment l’adresse de l’organisme, se mettent à jour automatiquement. N’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Sauvegarder » pour que vos modifications soient prises en compte. En cas de changement de région, une fenêtre apparaît vous informant qu’une nouvelle Déclaration d’Activité sera envoyée automatiquement au Service Régional de Contrôle dédié et qu’un nouveau numéro de Déclaration d’Activité sera attribué à votre organisme.

Si votre organisme de formation utilise le service EDOF, nous vous invitons à consulter le portail d’information de l’application EDOF.

 

Voici quelques exemples tirés de nos avis du mois dernier :

  • "Je suis trés content de vous avoir choisis comme prestataire." - Simon ( NIORT SERVICES )
  • "Excellents produits et excellent service." - Arlette
  • "Excellente valeur. Produits de haute qualité à des prix raisonnables." - Jules
  • "Service client exceptionnel." - Jacques
  • "Vous êtes les meilleurs merci !" - Tatiana ( 5 DEPARTEMENT AUTORISES ! )

Une fois la déclaration transmise, vous pourrez suivre son avancement en retournant sur la page d’accueil de l’application ou sur la déclaration.

Pour avoir accès au suivi de l’instruction de la Déclaration d’activité, vous devez impérativement vous connecter avec le compte que vous avez créé précédemment et avec lequel vous avez saisi et transmis la Déclaration d’Activité

L’instruction passe par trois étapes : Transmission : La Déclaration d’activité a été transmise au Service Régional de contrôle Instruction par le SRC : La Déclaration d’activité a été affectée à un agent et est en cours d’instruction Décision : Une décision vous sera transmise par courrier à l’adresse indiquée dans la Déclaration d’activité.

En cas de besoin, l’agent qui instruit votre déclaration d’activité peut vous adresser une demande d’information ou de pièce complémentaire directement dans MAF. Vous recevrez un mail vous invitant à vous connecter à l’application pour consulter le message.

L’agent qui instruit votre déclaration d’activité peut également vous demander de corriger une information du formulaire. Les blocs contenant l’information à corriger sont signalés en rouge.

Vous pouvez modifier plusieurs fois le bloc, les modifications ne deviennent définitives que lorsque vous avez cliqué sur le bouton en haut à droite de votre écran . 

Si votre organisme satisfait les conditions d’enregistrement de la Déclaration d’Activité, vous recevrez un courrier de confirmation de la D(R)EETS, comprenant notamment votre numéro de déclaration d’activité (NDA), ainsi qu’un code d’activation pour l’application MAF. Ce code vous permettra d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application MAF, notamment la saisie du Bilan pédagogique et financier, ainsi qu’au rôle de Gestionnaire des accès pour votre organisme. Ce rôle permet de donner des accès à l’application à d’autres utilisateurs, collaborateurs de votre organisme ou tiers. Nous vous recommandons de saisir ce code dès la réception du courrier en vous reconnectant à l’application.

Crédits : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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