Determiner mon niveau d'agrément nova services à la personne
- Une déclaration
- Une ou plusieurs autorisation
- Un agrément
Il est possible que vous deviez en demander un ou plusieurs, dans une ou plusieurs zone géographique.
Vous pouvez choisir entre un entretien téléphonique ou un échange par email. L'entretien téléphonique peut aussi conduire à échange email, si vous n'avez pas toutes les information nécessaires.
Les informations finales sont envoyées par email et si possible annoncées au téléphone.
La situation de votre entreprise pouvant évoluer et les réglementations pouvant être modifiées à tout instant, l'expertise "niveau de service à la personne" n'est valable que pour la situation que vous nous décrivez, et au moment ou vous demandez le service. Toute modification ultérieure de ces situation pourrai amener à une modification de vos obligations.