Nova-pro vous assiste ou réalise complètement vos démarches d'inscription, déclaration, et demandes d'agréments en France sur l'Extranet nova services à la personne et Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation.
NOVA: La nouvelle version a été déployée. De nombreux problèmes sont signalés mais les choses devraient rentrer à la normale en fin d'année.
MAF: En attendant l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur à la collecte par l’Urssaf ou la MSA au titre de la masse salariale 2022, les OPCO sont encore agréés pour la collecte des contributions obligatoires des employeurs pour le financement de la formation professionnelle et pour l’alternance.
Activité des formateurs ou organismes de formation
Vous avez besoin d'aide pour vos déclarations d'activité des formateurs ou organismes de formation ?
Nous sommes là pour vous aider.
De la conception de vos formations, de la constitution de votre entreprise, jusqu'aux déclarations annuelles d'activité, Nova-pro vous accompagne dans votre parcours réglementaire et déclaratif.
Vous trouverez ici de l'aide tout au long du processus de création et de maintenance d'une activité de formation.
Exemple : Vous devez réaliser votre bilan pédagogique et financier et vous ne savez pas comment faire.
Nous créons votre compte sur MAF mon activité formation.
Vous pouvez nous fournir votre email ou alors nous pouvons aussi vous créer une adresse email en plus.
Aide à la Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation.
Nous vous assistons dans l'obtention de votre numéro d'agrément organisme de formation.
Vous pouvez faire le diagnostic pour savoir vous êtes éligible avant de demander ce service.
Nous vérifions votre éligibilité à l'activité des formateurs ou organismes de formation.
Nous vérifions que vous remplissez bien les conditions nécessaire a votre demande d'agrément.
Nous réalisons, pour vous, un modèle de convention que vous pourrez utiliser pour votre premier inscrit. Il vous servira donc accessoirement pour votre demande d'agrément.
Cette convention vous sera souvent demandée pour votre inscription sur MAF ( mais pas toujours ).
Nous réalisons, pour vous, votre modèle de contrat pour votre agrément sur MAF, et pour votre première formation. Celui ci sera modifiable de sorte que vous pourrez le réutiliser à l'infini.
Vous avez besoin d'un modèle de devis pour votre organisme de formation ou parceque vous êtes formateur ? Vous ne savez pas quel taux de tva appliquer ? La tva non applicable s'aplique dans certains cas.
MAF demande parfois pour les validation, un devis signé ou non. Celui ci doit faire figurer les mentions obligatoires come par exemple art. 293 b du code général des impôts. Il doit aussi détailler les lignes ht et ttc, les prestation de service proposées.
Nous vous fournissons un devis a votre image, professionnel et réutilisable. Il vous permettra de gagner du temps, grâce un logiciel comme Word ou un logiciel professionnel (nous pouvons vous fournir la version Open document, libre office ou autre modèle open source).
Nous réalisons pour vous une feuille d'émargement modèle, à vos couleurs et avec vos informations. Vous devez impérativement les faire signer à vos stagiaires pour obtenir les financements auprès des organismes de financement de vos prestations. Ce document administratif sert à attester de sa présence pour le stagiaire auprès de pôle emploi par exemple, ou encore auprès de son employeur.
Vous pourrez utiliser ces feuilles d'émargement formation à chaque journée de formation et donc les réutiliser à l'infini.
Ce modèle feuille émargement formation est conforme aux indications de MAF et vous aidera donc à être validé si vous devez demander un agrément organisme de formation et formateur.
Nous vous obtenons l'extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3. Le document fourni sera comptable avec l'authentification en ligne par le destination; Cela veut dire que celui qui vous demande votre extrait, pourra directement consulter son authenticité en ligne sur le site du gouvernement Français.
Ce document sera demandé lors de votre demande d'agrément, le plus souvent. Nous réalisons cette procédure pour les territoire de France, Corse, département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, WALLIS-ET-FUTUNA.
Disponible avec apostille ou sans apostille ( apostille de La Hay demandé parfois à l'étranger ).
Pour une demande de redaction dans une langue particulière de l'UE, veuillez nous laisser un message spécifique dans la comande, ou nous envoyer un email immédiatement après votre commande.
Nous réalisons pour vous votre Déclaration annuelle du bilan pédagogique et financier. Nous avons besoin des accès MAF, sinon nous ferons un CERFA.
Le tarif inclus :
- Lettre à l'expert comptable
- Fourniture des fichiers préparatif format Excel ou équivalent.
- 100 lignes de saisie - questions ou rectifications.
- Saisie MAF ou rédaction du CERFA.
Pour toutes les modifications qui concernent votre entreprise ou les activités de formation, vous devez faire une déclaration de modification à cause du contrôle de la formation professionnelle.
Par exemple si vous changer d'adresse, enregistrez une adjonction d'activité, ou changer de type de formation, vous devez faire un modificatif entreprises emploi. Veuillez noter que nous pouvons vous aider pour ces procédures pour les déclarations CFE et URSSAF.
Nous réalisons ce modificatif pour vous. Il n'est pas nécessaire de recevoir un code d'activation mon activité formation dans cette procédure puisque votre compte est déjà actif, et donc vous ne recevrez pas de courriel d'activation.
35,00 €
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