Cette FAQ regroupe les interrogations les plus courantes de nos clients, issues de plus de 2000 échanges avec des organismes et entrepreneurs.

Comment obtenir un agrément services à la personne ?

La première étape consiste à créer votre structure juridique : entreprise, association ou organisme similaire relevant d’une fonction territoriale.

Cette immatriculation est indispensable pour deux raisons :

• Vous ne pouvez pas exercer d’activité professionnelle sans être enregistré auprès des organismes compétents (administration fiscale, organismes sociaux, chambres consulaires)
• Votre demande d’agrément services à la personne nécessite impérativement un numéro SIRET

Nous pouvons vous accompagner dans cette phase de création ou simplement vous orienter vers les démarches appropriées. Nos prestations sont modulables selon vos besoins, avec un objectif : vous mener jusqu’à la réussite de votre projet.

Comment créer un organisme de formation ou obtenir l’agrément ?

Le processus se déroule en deux temps : d’abord l’immatriculation de votre entreprise, puis la demande d’agrément. Nous intervenons sur l’une ou les deux étapes selon vos besoins.

Qui sommes-nous ?

Notre équipe s’est constituée autour de profils complémentaires : agents consulaires (chambres d’agriculture, des métiers, de commerce et URSSAF) et experte en qualité, sécurité et environnement (QSE). Nous avons rapidement renforcé nos compétences avec des juristes et fiscalistes. Aujourd’hui, de nouveaux talents rejoignent régulièrement notre structure.

Nous avons constaté l’absence totale d’accompagnement adapté aux porteurs de projets souhaitant obtenir un agrément services à la personne. Face à cette lacune, et aux difficultés rencontrées par des personnes peu familières avec les aspects juridiques et comptables exigés par l’administration, Nova-pro est né.

Le nom « Nova » symbolise la diversité de nos expertises, tandis que « pro » reflète notre cible : les professionnels et futurs professionnels du secteur.

Aujourd’hui, notre savoir-faire est reconnu. De nombreux experts-comptables et avocats font appel à nos services pour la gestion des aspects déclaratifs de leurs clients.

Quel est le délai pour recevoir mon agrément ?

Les délais varient selon le type de numéro SAP (services à la personne) demandé :

Autorisation et agrément : Si vous disposez déjà de votre numéro SIRET, prévoyez environ 2 mois au maximum. Dans la plupart des cas, vous pourrez démarrer votre activité au bout d’un mois. Le délai exact dépend du volume de documents que vous nous confiez et de notre capacité à constituer rapidement le dossier.

Déclaration : Effet immédiat. Nous traitons généralement votre demande sous 24 à 72 heures et vous donnons le feu vert dans la foulée. Nous vous détaillerons notre processus accéléré dès réception de votre demande.

Pourquoi des prestations à la carte ?

Dans de nombreux cas (environ 40%), les porteurs de projets ont déjà entamé leurs démarches seuls mais rencontrent des difficultés : inscription incorrecte, mauvais choix de code NAF, etc.

Pour ces situations déjà avancées, nous ne souhaitons pas facturer des services superflus. Nous vous orientons donc vers une formule sur-mesure adaptée à votre contexte.

Si nous identifions que les démarches précédentes posent problème, nous repartons sur des bases saines. Par exemple, nous pouvons vous accompagner sur une adjonction d’activité avant de traiter votre demande d’agrément.

Nous proposons un pré-diagnostic de votre situation. Cet échange avec un expert vous permet d’identifier précisément les compléments dont vous avez besoin.

Quels types d’accompagnement proposez-vous ?

Notre palette de services est très large :

• Conseil en création d’entreprise
• Aide à la documentation administrative
• Rédaction de documents professionnels
• Support pour vos présentations
• Accompagnement digital
• Suivi qualité
• Analyse d’éligibilité fiscale

Quel est le tarif d’un accompagnement ?

Le tarif de base est indiqué sur chaque fiche service. En moyenne, comptez entre 20 et 25€ par heure de travail effectif.

Quel est votre volume d’activité ?

Nous réalisons chaque mois :

• 15 à 20 accompagnements complets (de la création d’entreprise au démarrage opérationnel, incluant facturation et déclarations sociales et fiscales)
• Une centaine de demandes ponctuelles et sur-mesure

Nos garanties

Paiements sécurisés Transactions 100% sécurisées via protocole HTTPS

Collaboration étroite Nous travaillons main dans la main avec vous et les administrations compétentes

Conformité réglementaire Prestations vérifiées par nos juristes et conformes à l’article L.7232-1-1 du Code du travail

Notre mission

Vous accompagner dans vos démarches sur l’extranet Nova pour les services à la personne et dans vos déclarations d’activité de formateur ou d’organisme de formation.

En résolvant efficacement les problématiques de nos clients et en développant la confiance de nos partenaires (experts-comptables et avocats fiscalistes), nous avons construit une relation de confiance durable.

Nous intervenons sur les plateformes : Nova Gouv, Extranet Nova et MAF Mon Activité Formation.