Droit et juridique


Peut-on demander 2 médailles du travail en même temps : règles et exceptions à connaître
Un salarié ou un retraité qui découvre qu’il cumule 30, 35 ou 40 ans de carrière se retrouve souvent face à la même interrogation ...

Fermeture exceptionnelle imposée par l’employeur : droits des salariés et situations concernées
Une fermeture exceptionnelle bouscule toujours le quotidien d’une équipe. Que ce soit pour des travaux urgents, un sinistre, une chute d’activité ou une décision ...

Ne pas retrouver son poste après un arrêt maladie : droits du salarié et démarches possibles
Reprendre après un arrêt maladie sans retrouver son ancien poste, c’est souvent un double choc : physique ou psychologique d’un côté, professionnel de l’autre. ...

Ressources supérieures au montant fixé par décret : conséquences pour la CAF, l’APL, le RSA et autres aides
Recevoir un message indiquant que vos ressources sont supérieures au montant fixé par décret peut faire l’effet d’un coup de massue : APL qui ...

Modèle clause ticket restaurant dans le contrat de travail : exemple et conseils de rédaction
Les tickets restaurant font partie des avantages salariés les plus recherchés, mais leur mise en place reste souvent floue dans les entreprises. Quand la ...

Kbis gratuit en ligne : comment l’obtenir sur les sites officiels sans abonnement ?
Obtenir un Kbis gratuit en 2026 ressemble souvent à un parcours semé de doutes : faut-il passer par un prestataire privé, s’abonner à un ...

Net-entreprises : mode d’emploi pour déclarer, obtenir une attestation et contacter le service
Net-entreprises a pris une place centrale dans la gestion quotidienne des déclarations sociales des entreprises, indépendants et mandataires. Ce portail permet de tout regrouper ...

Pôle emploi actualisation : dates, calendrier et démarches à suivre
Actualiser sa situation auprès de France Travail (ex Pôle emploi) n’a rien d’un simple clic administratif. Cette démarche mensuelle conditionne la poursuite de l’inscription ...

Comment éviter le demi-traitement dans la fonction publique : solutions et démarches à connaître
Un arrêt maladie qui se prolonge, un dossier médical qui tarde à passer en comité, une pièce justificative qui se perd dans la chaîne ...

Comment obtenir l’agrément services à la personne : le rôle des DREETS
Évolution des services administratifs compétents Depuis le début des années 2000, l’État français a entrepris une vaste réorganisation de ses services administratifs pour rationaliser ...

Logo officiels service à la personne, nova, impôts et URSSAF gratuits et illimités
Bienvenu sur la page des logos gratuits et en accès libre ! Cette page vous propose de télécharger gratuitement tout les logos officiels, obligatoires ...